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La H2A (Haute Autorité de l’Audit) a publié le 14 novembre 2024 la FAQ révisée portant sur la mission de certification des informations en matière de durabilité. Dès 2025, les…
Avec un peu de retard par rapport à son homologue français[1], le législateur italien a transposé en droit national la Directive UE 2022/2464 – Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)[2] –…
L’Autorité italienne pour les garanties dans les communications (AGCOM) a approuvé à l’unanimité, le 10 janvier 2024, les lignes directrices visant à assurer le respect des dispositions du Texte unique…
La directive (UE) 2019/1937 portant sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit national et du droit de l’Union européenne a été adoptée, le 23 octobre 2019,…
Le thème de la matérialité constitue aujourd’hui le point de départ de toute analyse de reporting de durabilité. Les dispositions adoptées ces dernières années par le législateur européen en matière…
Le 14 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2022/2464/UE modifiant le règlement 537/2014/UE et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication…
Depuis sa création en 2017, l’AFA (Agence française anticorruption) a consacré grande partie de son activité de conseil à l’élaboration de recommandations et de guides pratiques , qui avec la…
Après les scandales économiques et les crises bancaires et financières qui ont émaillé le début des années 2000, la législation, en peu partout dans le monde, s’est largement durcie. Les…