Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance » qui s’inscrit dans le cadre du débat actuel qui entoure l’application de la Directive Corporate Sustainibily Reporting Directive (CSRD) portant sur la publication d’informations en matière de durabilité et la mise au point de la Directive Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Du fait de ces nouvelles dispositions, administrateurs et dirigeants seront tenus d’adopter et de mettre en œuvre un système fondé sur les risques pour suivre, prévenir ou réparer les dommages aux droits de l’homme ou à l’environnement. Les conseils d’administration devront ainsi superviser et valider l’élaboration de plans de vigilance et de rapports de durabilité, en cohérence avec le modèle d’affaires de l’entreprise. Ces exigences accroissent naturellement les responsabilités des dirigeants sans pour autant modifier fondamentalement les critères de mise en cause de leur responsabilité civile.
Pour aller plus loin, le texte intégral du rapport du Club des juristes est disponible ici
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