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Avec un peu de retard par rapport à son homologue français[1], le législateur italien a transposé en droit national la Directive UE 2022/2464 – Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)[2] –…
Les principales mesures adoptées par le Parlement et le Conseil européen en application du Plan d’action de 2018 sont des règlements. Ces règlements constituent les soubassements du cadre réglementaire de…
Le 19 juin 2024 l’AMF et l’ACPR ont publié la 4e édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de…
Le 2 mai 2024, l’IFRS Fondation et l’EFRAG ont publié un guide montrant le niveau d’alignement atteint entre les normes de reporting de l’ISSB (International Sustainability Standards Board’ IFRS Sustainability…
Le thème de la matérialité constitue aujourd’hui le point de départ de toute analyse de reporting de durabilité. Les dispositions adoptées ces dernières années par le législateur européen en matière…
Le 14 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2022/2464/UE modifiant le règlement 537/2014/UE et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication…
La finance durable désigne l’ensemble des pratiques financières visant à favoriser l’intérêt de la collectivité sur le long terme. Elle recouvre traditionnellement la finance socialement responsable, la finance solidaire et…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 2 décembre 2021, son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.